Jean-Pierre Puissochet

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De: Jean-Pierre Puissochet
ancien juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
date_debut="2010-04-13"
JORFTEXT000022096761(source JORF)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Pierre Puissochet
juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000258828(source JORF)
désignation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Puissochet (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire, juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Commandeur du 10 novembre 2000
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2000-11-10"
JORFTEXT000000247327(source JORF)
élévation
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Pierre Puissochet
Objet:
au Conseil d'Etat le
4 mai 2001
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, en position hors cadre
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403775(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200128/01/2001
De: Puissochet (Jean-Pierre, Antoine)
juge à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 24 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-24"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
juge à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732669(source JORF)
détachement
07 Octobre 199407/10/1994
De: Puissochet (Jean-Pierre, Antoine, Fernand)
conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques. Chevalier du 12 octobre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
14 juin 1979
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-12"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994
De: Jean-Pierre Puissochet
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178740(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000346216(source JORF)
détachement
20 Novembre 199220/11/1992
De: Jean-Pierre Puissochet
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000538364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000350922(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Puissochet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1o
représentants de l'Etat
c) Sur la proposition du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000524930(source JORF)
nomination
21 Janvier 199021/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.